Mentions légales

     1.Informations légales

Nom de la Société :ASBL ART CULTURE ( ASSOCIATION LOI 1901)
Adresse : 326 B CHAUSSEE DU ROEULX 7000 MONS.B
Tél. : 0032476877859
Capital social : NEANT
SIRET :  NEANT
RCS NEANT
Numéro de TVA intracommunautaire :BO468178220
Email : info@heart2gallery.be
Responsable de la publication :Alfredo LONGO

  1. Description des services fournis

Le site www.alfredo-longo.com a pour objet de proposer mes sculptures

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.alfredo-longo.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.alfredo-longo.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.alfredo-longo.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Quentin.

  1. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

  1. Textes de loi applicables

En France, les données personnelles sont notamment protégées par les codes et textes de loi suivants :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 14 avril 2016 (n° 2016/679).

  1. Crédits :

Webdesign et réalisation technique : Agence digitale Site Conseil
Photos : alfredo longo copyright
Contenus rédactionnels : alfredo longo copyright
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